Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMOZEN Assistance
GROUPE SOFEMO, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3183185
Date de dépôt :
06/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/09/2022
DOMOZEN Assistance de GROUPE SOFEMO

Présentation de la marque DOMOZEN Assistance

Déposée le 6 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) GROUPE SOFEMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DOMOZEN Assistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE SOFEMO domicilié(e) 34 Rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 943 680 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf Belgium N.V./S.A., domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique.

La marque DOMOZEN Assistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMOZEN Assistance est expirée depuis le 6 septembre 2022.

GROUPE SOFEMO a également déposé les autres marques suivantes : Carte nouvelle génération , DECISION 3 , Carte SOFEMO Banque , Le Financement à Gestion Libre , LE TEMPS EST A L'ACTION , SOFEPLUS , La carte qui vous fait voir la vie en rose , SOFEMO LE CREDIT TOUT PRES , ACTION 3 , SOFEPLUS


GROUPE SOFEMO, Société anonyme - 34 Rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 339943680


Novagraaf Belgium N.V./S.A., - 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-08

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2012 n°2509038 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-09-12

Inscription le 9 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664533 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-09

Inscription le 2 juin 2020 - Modification d'un mandataire n°787851 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-06-02

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , billets (tickets) , brochures, calendriers, carnets, cartes, cartes non magnétiques de paiement, cartes non magnétiques d'identification, catalogues, chèques, circulaires, contrats (formulaires) , fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, fiches (papeterie) , formulaires, imprimés, journaux, livrets, manuels, périodiques, pochettes pour documents bancaires, porte chéquiers, prospectus, publications, répertoires, signets. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) , aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) , étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, recherche de marché, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires) publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) , services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) , fidélisation de clientèle et de personnel au travers d'actions promotionnelles. Affaires immobilières, assurance contre les accidents, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, crédit bail, évalution (estimation) de biens immobiliers, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, investissement, et placement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, cautions (garanties) , opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, collecte de valeurs, opérations de compensation (change) , consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en Bourse, crédit, dépôts de valeurs, dépôts en coffre-forts, épargne, estimations et expertises financières (assurance, banque, immobilier) , services fiduciaires, services de financement, informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, informations en matière d'assurances, informations financières, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances) , transactions financières, assurance sur la vie, gestion de comptes de valeurs. Télécommunications, agences d'informations (nouvelles) notamment dans le secteur bancaire, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques, transmission d'informations par réseaux Internet et Intranet. Services juridiques, programmation pour ordinateurs, analyse pour implantation de systèmes d'ordinateur, services d'arbitrage, assitance légale (tutelles) , gérance de droits de propriété industrielle, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, reconstitution de bases de données, bureaux de rédaction, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, consultation en matière de sécurité, consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) , services de contentieux, services d'échange de correspondance, location de distributeurs automatiques, élaboration (conception) de logiciels, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) , location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licences de propriété industrielles et intellectuelle, programmation pour ordinateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.